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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1979
Page:14547
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1979

Période de vigueur du 01/05/1979 au 01/06/1995