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Intitulé

Décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2001
Page:	24350

Avis du Conseil d'Etat

31177

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 13 (devenu art. 28): à fixer par le Gouvernement

Période de vigueur

du 27/07/2001 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25913