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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2001
Page:24597
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2001

Période de vigueur du 01/07/2001 au ...