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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2001 fixant pour l'année 2001 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/2001
Edition:	2
Page:	25197

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT: 01/01/2001 - 31/12/2001

Période de vigueur

du 01/01/2001 au 31/12/2001

Remarques Hormis le présent AR 12/06/2001 renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 66, § 2, 2°, de la loi-programme du 2 janvier 2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.