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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2001 fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux communes pour la réalisation de plans d'égouttage communaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat