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Intitulé

Loi du 13 juillet 2001 modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2001
Page:26733
Avis du Conseil d'Etat 30536
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication