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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 instituant le congé politique pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat général aux Relations internationales et du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2001
Page:27068
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2005
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25978