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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2001
Page:27161
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001