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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 2001 zur Zustimmung zur revidierten Fassung der Europïischen Sozialcharta und zum Anhang, unterzeichnet in Straßburg am 3. Mai 1996

Décret du 25 juin 2001 portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2001
Page:27173
Avis du Conseil d'Etat 31168
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication