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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2001
Edition:1
Page:27327
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 31899
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...