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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 13 juli 2001 tot vaststelling van de inwerkingtreding van sommige bepalingen van het Elektriciteitsdecreet


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2001
Edition:2
Page:27473
Avis du Conseil d'Etat 31578
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication