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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2001
Edition:1
Page:27330
  • 23/10/2002 (Traduction allemande)
    Chapitre Ier, Section 5
  • 21/08/2002 (Traduction allemande)
    Art. 2 et 3
  • 10/07/2002 (Traduction allemande)
    Art. 1er, 7 et 8
Avis du Conseil d'Etat 31900
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...