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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2001
Numéro: 31/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2001
Page:27848
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 01/04/2014 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 23/05/2013
  • 31/08/2001 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 31921
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/08/2001 au ...