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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire]
Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/1995
Page:	11036

24/03/2023 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 20/05/2022 (MB 23/06/2022)
12/08/1998 (Avis rectificatif)
07/05/1997 (Traduction allemande)
19/03/1996 (Avis rectificatif)
02/09/1995 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

22950

Entrée en vigueur / Effet

26/05/1995
Annexe 2: initialement 26/04/1996 mais successivement reporté au 01/01/1997 (AR 04/04/1996) et 31/12/1997 (AR 18/12/1996). La date du 31/12/1997 a été confirmée par l'AR 19/12/1997 mais concerne l'annexe 2 telle que remplacée par ce même arrêté.

Dispositions transitoires: art. 6/1 à 6/3

Période de vigueur

du 26/05/1995 au ...