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Intitulé

Décret du 19 juillet 2001 modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/2001
Page:	28252

Avis du Conseil d'Etat

31457

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 2, 3, 5, 8, 9 et 10: 25/02/1999

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur

du 25/02/1999 au ...

Remarques Art. 12: disposition interprétative de l'expression " titre du niveau supérieur " pour l'application des articles 10, 11, 12 et 14 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection