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Intitulé

Arrêté royal n° 3 du 22 août 1934 sur l'organisation de la Société nationale de Crédit à l'Industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1934
Numéro: 3
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1934
Page:4486
Rapport au Roi ou au Gouvernement