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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2001
Edition:2
Page:29628
Avis du Conseil d'Etat 31912
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/09/2001 au 31/01/2005