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Intitulé

Circulaire du 19 juillet 2001 relative à l'emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux - Le régime statutaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2001
Edition:1
Page:29768
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée