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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 novembre 2001 fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2001

Période de vigueur

du ... au 30/09/2014