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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 mei 1988 betreffende het aandeel eigen culturele produkties in de programmering van de niet openbare televisieverenigingen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1988
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1988
Page:7946
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking