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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1994
Page:1585
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18014