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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du Sang


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1995
Page:15393
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication