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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2001
Page:33084
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2001