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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1968 déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1968
Page:6712
Avis du Conseil d'Etat 10417
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication