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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1990 fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/1995
Page:	16393

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/06/1995 au 09/08/2001