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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juillet 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/11/2001
Page:	37981

Avis du Conseil d'Etat

30969

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/11/2001 au ...