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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 portant modification du cadre organique du personnel de la Direction générale des Etudes et de la Documentation du Ministère des Affaires économiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/1980
Page:	7470

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/06/1995