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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2001 adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

31047

Entrée en vigueur / Effet

Exercice prenant cours après le 31/12/2001

Art. 5: effet: date de l'acte retiré: 02/04/2001

Période de vigueur

du 02/04/2001 au ...