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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2001
Page:	41053

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

13/11/2001

Remarques Art. 1er: non analysé en raison de sa portée individuelle.