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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2001 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2001
Edition:1
Page:41881
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/12/2001 au 01/10/2002