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Intitulé

Circulaire du 14 novembre 2001 - Commerce ambulant /régime de cession d'emplacements du marché


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2001
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2001
Edition:2
Page:42067
Avis du Conseil d'Etat --