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Intitulé

Circulaire POL 32 du 7 novembre 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1988
Numéro: POL32
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Avis du Conseil d'Etat --