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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1995 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1994 relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 50è anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/1995
Page:	19454

Avis du Conseil d'Etat

24382

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/07/1995 au ...