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Intitulé

Arrêté 2001/1149 du Collège de la Commission communautaire [française] du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 octobre 1999 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2001
Numéro: 2001/1149
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/2002
Page:17
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002