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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2001 créant une commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/01/2002
Page:	811

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Fin de vigueur: dispositions transitoires: arrêté du 14/11/2008, art. 8

Période de vigueur

du ... au 29/11/2008