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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 2001 abrogeant l'arrêté royal du 3 juin 1982 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière [d'extraits de café, ]d'extraits de café décaféiné et d'extraits de chicorée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2002
Page:	944

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication