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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 7 december 2001 houdende de subsidiëring van de kleinschalige erosiebestrijdingsmaatregelen die door de gemeenten uitgevoerd worden


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2002
Edition:2
Page:1242
Avis du Conseil d'Etat 32532 + 31685 + 31561
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 15/01/2002 au 01/07/2009