help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'introduction de l'euro dans les échelles barémiques et les avantages pécuniaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2001
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2002
Page:1476
Avis du Conseil d'Etat --