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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 2001 autorisant la "Vrije Universiteit Brussel" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une action de recherche concertée sur la problématique de la fin de carrière auprès des habitants de la Région flamande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/2002
Page:	2743

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/02/2002 au ...