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Intitulé

Décret du 20 décembre 2001 portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2002
Edition:1
Page:3036
Avis du Conseil d'Etat 31820
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication