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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 november 2001 tot invoering van de euro in de regelgeving betreffende de sociale integratie van personen met een handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2002
Edition:2
Page:3393
Avis du Conseil d'Etat 31621
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...