help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Huishoudelijk reglement van 21 maart 1995 van de Directieraad Permanent Secretariaat van de Vlaamse Onderwijsraad


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1995
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1995
Page:18844
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/03/1995

Période de vigueur du 22/03/1995 au ...
Remarques Vanaf 01/01/2017 (datum van de bekendmaking in het BS) wordt deze categorie van akten niet meer opgenomen in de databank en evenmin bijgewerkt.