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Intitulé

Omzendbrief van 27 maart 1985 betreffende de spoedprocedure voor de subsidiëring van werken aan beschermde monumenten


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1985
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1985
Page:12595
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Ingetrokken en ook opgeheven: zie “Alle” in de analyse.