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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2002 portant approbation des statuts modifiés de la Société wallonne du Logement et fixant son capital minimum

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2002
Page:	4344

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

21/12/2001

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Statuts joints à l'arrêté d'approbation mais n'ont pas l'objet d'une fiche propre annexée à la présente fiche.