Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2001 portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2002
Page:	4457

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

08/01/2001