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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant le cadre organique du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1980
Page:8974
Avis du Conseil d'Etat --