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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1983 fixant les montants à attribuer pour le remboursement des travaux et rapports effectués en vue de l'enregistrement des médicaments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/2002
Page:	6414

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002