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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2001 approuvant l'abrogation de la monographie "Vaccinum hepatitidis contagiosae caninae vivum cryodesiccatum (0446)" de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2002

Période de vigueur

du ... au 01/04/2004