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Intitulé

Circulaire du 20 février 2002 - Directive organisant la répartition des tâches, la collaboration, la coordination et l'intégration entre la police locale et la police fédérale en ce qui concerne les missions de police judiciaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/2002
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2002
Edition:	2
Page:	8191

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2002

Période de vigueur

du 01/03/2002 au ...

Remarques Cette directive abroge deux directives mais elles ne figurent dans l'analyse car elles n'ont pas été publiées au MB:
1) Directive de spécialisation du 21 février 1997 organisant la collaboration et la coordination entre les services de police en ce qui concerne les missions de police judiciaire
2) Directive ministérielle du 16 mars 1999 organisant la collaboration, la coordination et la répartition des tâches entre la police locale et la police fédérale en ce qui concerne les missions de police judiciaire