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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de betteraves de variétés agricoles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2002
Edition:	1
Page:	8630

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 06/03/2002 au ...

Remarques Arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de betteraves, art. 30: "L’arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de betteraves de variétés agricoles, reste d’application jusqu’à ce qu’il soit explicitement remplacé."

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles, art. 34 : "L'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de betteraves de variétés agricoles (...) reste d'application jusqu'à ce qu'à son abrogation explicite."

Idem : Besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005 houdende de reglementering van de handel in en de keuring van bietenzaad van landbouwrassen, art. 34.